Aspirant à créer un climat de confiance, Forces vives Levallois exclut en son sein toutes activités politiques à finalité ou usage électoral, ainsi que le démarchage commercial. Elle a en ce sens adopté un code déontologique qui en précise les modalités.

Afin de garantir transparence et sérénité à ses adhérents comme aux participants de ses événements, Forces vives Levallois a adopté en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, les dispositions suivantes qui constituent le code déontologique du réseau.

Forces vives Levallois exclut en son sein toutes activités politiques à finalité ou usage électoral, ainsi que le démarchage commercial, deux proscriptions qui s’entendent de manière précise et restrictive aux champs développés ci-postérieurement.

I) Dimension politique – Proscriptions et autorisations

En ce qui concerne la dimension politique, l’association observe les principes de l’indépendance et de la neutralité, toutes deux garantes de la liberté d’opinion et du pluralisme des personnes qu’elle rassemble. A ce titre, elle ne peut émettre un avis sur les gouvernances actuelles ou potentielles des personnes morales publiques ou consulaires, partenaires ou non, évoluant sur son propre territoire d’action.

Nul ne peut se revendiquer explicitement de son appartenance à l’association, de fonction(s) qu’il ou elle exercerait en son sein, ni de sa venue à des événements organisés par celle-ci, dans des communications relevant d’une démarche partisane, que celle-ci intervienne ou non dans le contexte d’échéances ou de campagnes électorales.

Plus globalement, la personne morale Forces vives Levallois s’interdit de se prononcer en faveur de tel ou tel candidat à toute élection de quelle nature que ce soit (aussi bien municipale, territoriale, nationale que consulaire) et/ou de lui apporter un appui opérationnel, matériel ou immatériel. Dans la même logique, l’association s’engage à respecter les principes propres à la notion de « période de réserve », définie par la loi du 20 avril 2016, à laquelle sont astreints fonctionnaires, agents territoriaux et organismes travaillant dans la proximité de la puissance publique.

A contrario bien qu’elle relève d’une initiative privée, Forces vives Levallois ayant vocation à développer une réflexion collaborative émanant des acteurs socio-économiques prioritairement centrée mais non exclusivement sur les communes de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD), l’association reconnait toutes les personnes morales de son écosystème, publiques comme privées, qu’elle considère toutes et sans exception potentiellement comme des partenaires, voire des parties prenantes, de sa propre démarche.

A ce titre, les élus de la République, actuels, passés ou futurs, les fonctionnaires et les agents territoriaux sont les bienvenus dans les rencontres, consultations et événements organisés par le réseau.

II) Dimension commerciale – Proscriptions et autorisations

En ce qui concerne la dimension commerciale, il est bien entendu que le seul fait, pour toute personne morale ou physique d’adhérer à l’association, signifie très clairement une volonté de participer activement au développement économique de son territoire naturel d’action, y compris dans le cadre et au profit du développement de ses propres activités économiques.

A ce titre l’association ne pourra que se féliciter de susciter la réunion formelle ou informelle de ses membres dans un écosystème profitant au développement économique et social du territoire et de chacun.

Cette exclusion d’un pur démarchage commercial au sein même de l’association ne vise qu’à proscrire toute utilisation à la seule fin d’y prospecter directement une clientèle, des contacts dans le cadre des évènements et réunions de travail organisés au profit de l’objet de l’association, sans contribuer à nourrir une réflexion globale et collective.

III) Implications opérationnelles

Le bureau a la charge de veiller au respect scrupuleux par les membres de l’association et les participants à ses manifestations, des dispositions énoncées préalablement.

De ce fait, sur le plan opérationnel, outre le respect évident du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), l’intégralité des bases de données et coordonnées de contact constituées par Forces vives Levallois au fil de son activité, ne sont accessibles qu’aux membres du bureau, et le cas échéant par délégation pour les besoins de l’organisation, à certains membres-associés (tels que définis par l’article n°11 des statuts) ou éventuels collaborateurs salariés, tous soumis à la règle du secret professionnel. Ces bases de données et/ou éléments de contacts ne peuvent être transmis à quiconque en interne (adhérents), ni en externe (personnes morales ou physiques partenaires).

Conformément à la volonté d’indépendance de l’association, priorité sera donnée en termes de ressources à l’autofinancement.

Le présent code déontologique fait partie intégrante du règlement intérieur de l’association, dont il forme le premier article, tel que stipulé par l’article n°22 des statuts.